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MENTIONS LEGALES

Informations relatives au site internet de www.domainehabrard.com and www.crozeshermitage.com :

Le présent site, est édité par EARL DOMAINE HABRARD (ou DOMAINE HABRARD), société anonyme au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro FR 417 513 892 00014, dont le siège social est situé 7 route des Blancs 26600 GERVANS (France). Le standard de DOMAINEHABRARD est joignable au  +33 (0)9.63.52.68.74 ou à l'adresse e-mail suivante : laurent@domainehabrard.com
- le Directeur de la publication du Site est Monsieur Laurent HABRARD
- le Directeur de la rédaction du Site est Monsieur Laurent HABRARD
- l'Hébergement du site est assuré par Visual Link

Taxe sur la valeur ajoutée :

Domaine Habrard est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son numéro individuel d'identification intracommunautaire est le suivant : FR88 417 513 892.

Informations personnelles collectées et droit d'accès :

A l'occasion de l'utilisation du Site sont notamment recueillies les données suivantes :
- Adresse internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site
- Fournisseur d'accès de l'utilisateur
- Adresse Protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Le cas échéant, lorsque l'utilisateur utilise les services proposés par le Site, sont collectées les informations personnelles relatives à l'identité de l'utilisateur. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie dans son « Espace Client ». Il est alors précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il est amené à saisir (un astérisque figure devant les informations qui doivent obligatoirement être communiquées à Domaine Habrard).

L'utilisateur justifiant de son identité peut solliciter auprès des équipes de Domaine Habrard :

- La vérification des données à caractère personnel le concernant et ayant fait l'objet d'une collecte par Domaine Habrard ou pour son compte.
- Les informations relatives aux finalités de traitement de ces données, à l'identité et au rattachement géographique du destinataire de ces données.
- La communication d'une copie de ces données, délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné.

Domaine Habrard sera amenée à demander aux utilisateurs faisant une telle demande de justifier de leur identité par l'envoi d'une copie de leur carte d'identité ou de tout autre document officiel d'identité.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est collectée ou publiée à l'insu de l'utilisateur ni même vendue sur un support quelconque à des tiers. Domaine Habrard est néanmoins autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.domainehabrard.com et www.crozeshermitage.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers. Par ailleurs, Domaine Habrard peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur des utilisateurs qui permettra de les identifier. Dans ce cas, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site de Domaine Habrard (les pages que vous avez consultées, la date, l'heure de la consultation…). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur dans ce sens. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre Site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre Site qui vous intéressent. Domaine Habrard pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces cookies vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées.

Droit de rectification des informations nominatives collectées :

L'utilisateur a un droit d'accès et de rectification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, il envoie à Domaine Habrard un courrier électronique à l'adresse suivante : technique@domainehabrard.com. Il peut également envoyer un courrier papier à l'adresse suivante : 7 route des Blancs 26600 GERVANS (FRANCE).

Quelque soit le support utilisé, le courrier indique le nom ou la raison sociale de l'utilisateur, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du Site.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur et en tout état de cause dans un délai inférieur à dix jours qui commence à courir à compter de la réception du courrier.

Déclaration CNIL :

Domaine Habrard a effectué une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1443080.

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales :

La dernière mise à jour de mentions légales date du 6 septembre 2010.

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Domaine HABRARD - 7, route des Blancs - 26600 GERVANS (Drôme). Crédit photo : © benjamin d' huyvetter -- © CDT Drôme

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