Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par DOMAINE HABRARD auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://www.domainehabrard.com ou http://www.crozeshermitage.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de DOMAINE HABRARD vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DOMAINE HABRARD constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site Internet www.domainehabrard.com ou www.crozeshermitage.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Allemagne, Espagne, Autriche, Grèce, Irlande, Finlande, Suède et Portugal.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par DOMAINE HABRARD. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Les coordonnées permettant d'entrer effectivement en contact avec DOMAINE HABRARD (Service CLIENTS) en langues française :
- Par téléphone au +33 (0)9.63.52.68.74 pour passer ou suivre les commandes
- Par télécopie au +33 (0)4 75 03 30 91
- Par courrier au siège social de DOMAINE HABRARD au 7 route des Blancs 26600 GERVANS
- Par email : commande@domainehabrard.com

Tarifs

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par DOMAINE HABRARD et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par DOMAINE HABRARD est le prix définitif. Les prix des vins sont exprimés en Euros, Hors Taxes (HT) et Tout Taxes Comprises (TTC). Ils comprennent les frais de transport.

Durée de validité des offres 

Les produits sont proposés à la vente en livrables jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, DOMAINE HABRARD pourra proposer au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, DOMAINE HABRARD se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente.

Conditions de paiement

Délais de règlement : Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. DOMAINE HABRARD ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC ).

Modalités de règlement : Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à DOMAINE HABRARD. Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Cofinoga). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. DOMAINE HABRARD utilise une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à DOMAINE HABRARD ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. DOMAINE HABRARD garantit la confidentialité des données des ses CLIENTS.

Clause de réserve de propriété : En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, DOMAINE HABRARD se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande : La commande est préparée lorsque DOMAINE HABRARD a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande,…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par DOMAINE HABRARD, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à DOMAINE HABRARD.

Livraison de la commande : Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant DOMAINE HABRARD à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Coordonnées : Le CLIENT est tenu d'informer DOMAINE HABRARD de toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ...

Livraisons 

DOMAINE HABRARD livre dans plusieurs pays européens. Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de quatre (4) à six (6) jours ouvrés à compter de la passation de la commande. Dans le cas où le CLIENT commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet www.domainehabrard.com ou www.crozeshermitage.com

Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.

Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, DOMAINE HABRARD estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alorssoit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, DOMAINE HABRARD assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Transfert de propriété - Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls de DOMAINE HABRARD. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de DOMAINE HABRARD, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Droit de rétractation (faculté de retour)

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à DOMAINE HABRARD à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à DOMAINE HABRARD par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de DOMAINE HABRARD, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).

Limitation de responsabilité de DOMAINE HABRARD et garantie

Les produits livrés par DOMAINE HABRARD bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par DOMAINE HABRARD au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer DOMAINE HABRARD, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. DOMAINE HABRARD remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre à DOMAINE HABRARD d’expertiser lui-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. DOMAINE HABRARD organisera leur enlèvement à ses frais.
Les produits vendus sur le site Internet www.domainehabrard.com et www.crozeshermitage.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de DOMAINE HABRARD ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.domainehabrard.com et www.crozeshermitage.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de DOMAINE HABRARD si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
DOMAINE HABRARD ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet www.domainehabrard.com et www.crozeshermitage.com et lorsqu’il passe commande.

Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par DOMAINE HABRARD. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.domainehabrard.com et www.crozeshermitage.com. Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent-vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.

Litiges

Le CLIENT et DOMAINE HABRARD feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de DOMAINE HABRARD.
S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

Langue du contrat et droit applicable

De convention exprès entre DOMAINE HABRARD et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. Par convenance, une traduction en langue anglaise. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

Acceptation du CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de DOMAINE HABRARD emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à DOMAINE HABRARD. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

CLIENTS PROFESSIONNELS

Les présentes Conditions Générales de Vente DOMAINE HABRARD s’appliquent intégralement aux ventes conclues entre DOMAINE HABRARD et les CLIENTS professionnels de son site accessible à l’adresse www.domainehabrard.com et www.crozeshermitage.com en tenant compte des spécificités suivantes. Dans le cadre de la vente aux professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par DOMAINE HABRARD, dans les limites légales, lequel est systématiquement porté sur le devis soumis à acceptation préalable du professionnel.
Un devis est préalablement établi pour une période de trente (30) jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par télécopie au CLIENT professionnel, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé » et aura apposé le cachet de la société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente.
La commande ne sera préparée qu’à compter du retour par le CLIENT professionnel du devis signé conformément à ce qui vient d’être exposé (sous réserve de la communication par le CLIENT professionnel à DOMAINE HABRARD de tous les autres éléments nécessaires à l’envoi et la préparation de la commande et exposées dans les présentes Conditions Générales de Vente). Dans le cadre de la vente à un professionnel, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal.